مشروع تحدبد سن التقاعد في 65 سنة

La retraite à 65 ans! · Un texte accompagnera la loi de Finances pour 2011

· Une hausse des cotisations de 6 points sur trois ans

· Le calcul des pensions selon la moyenne des 8 dernières années de travail

NOUVEAU rebondissement dans le dossier des retraites. Le ministère des Finances met les dernières touches à un projet de loi de réforme qui accompagnera la loi de Finances pour 2011. Initialement conçu comme une bouée de sauvetage pour la Caisse marocaine des retraites (CMR), le texte, s’il est adopté lors de la session d’automne du Parlement, s’appliquera aussi à la CNSS et au RCAR. Ce projet est destiné à traiter en toute urgence le problème des retraites avant la grande réforme prévue en 2016. A cet horizon, il s’agira d’instaurer un régime de base pour tout le Maroc, avec une retraite complémentaire obligatoire. En attendant ce grand jour, l’urgence est de traiter la CMR. Si rien n’est fait, la Caisse publique connaîtra le déséquilibre financier à partir de fin 2011 (cf. [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط] Dès cette date, les caisses commenceront à afficher des déficits qui permettront plus de couvrir les pensions. La réforme devrait donner un répit de 7 ans à la CMR, indique une source proche du dossier.
L’architecture du projet prévoit une augmentation des cotisations de 6 points, à raison de deux points par an d’ici 2013 (un point pris en charge par le fonctionnaire, l’autre par l’Etat). Selon nos informations, les syndicats seraient d’accord sur le principe de la hausse des cotisations pour la CMR, mais à condition que l’Etat supporte les deux tiers et les fonctionnaires un tiers. L’autre condition est que ce surplus de cotisations s’effectue sous forme d’augmentation des salaires dans le cadre du dialogue social.
L’âge devra également bouger. On ne parle plus de la retraite des fonctionnaires à 62 ans comme proposés par le conseil d’administration de la CMR, lors de sa session du printemps dernier. Les syndicats n’en veulent plus puisqu’elle n’engage que le CA de la Caisse. Il est désormais question de 65 ans, optionnelle. En d’autres termes, cette disposition sera assortie d’un accord préalable en l’Administration ou de l’employeur et le salarié. Il est à préciser que cette hausse de l’âge de départ à la retraite va soulager des catégories qui n’ont pas terminé les 3.240 jours travaillés, seuil obligatoire pour prétendre à la retraite.
L’autre proposition phare du projet de loi concerne la liquidation des pensions pour les fonctionnaires. Celle-ci ne se fera plus sur le dernier salaire mais sur la moyenne des 8 dernières années d’activité. Dans cette affaire de liquidation, seule la CMR faisait exception en livrant des pensions jugées généreuses.
Selon nos informations, l’on pourrait se diriger vers un amendement des textes régissant les trois régimes que sont la CMR, la CNSS et le RCAR. Les modifications concerneraient alors les cotisations, l’âge de départ et le capital de référence (le montant de la liquidation). Tout doit se faire d’ici la fin de l’année.

Mohamed CHAOUI
Edition électronique du 24/9/2010